Condamné pour avoir favorisé le piratage, un FAI fait appel et avance l'idée qu'il faudrait plutôt poursuivre ceux qui créent les outils permettant de télécharger illégalement des fichiers, comme les clients Torrent.

Voilà un fournisseur d'accès Internet (FAI) qui ne manque pas d'air. L'histoire démarre en 2019. Plusieurs labels musicaux dont Warner Bros. et Sony portent plainte contre Grande Communications, FAI américain basé au Texas. Vous vous en doutez, il s'agit d'une histoire de piratage. Les plaignants accusent le fournisseur de ne pas agir contre ses clients s'adonnant au téléchargement illégal de titres protégés par droits d'auteur. Plus précisément : il aurait dû couper la connexion des récidivistes avérés. Novembre 2022 arrive et avec lui le verdict. Grande Communications est reconnu coupable de participation volontaire à la violation de droits d'auteur. Le tribunal déclare qu'il doit verser 47 millions de dollars aux labels et bien sûr, il s'empresse de faire appel.

Dans un document transmis à la Cour, le FAI avance un argument simple en apparence : lui et les autres entreprises proposant des services similaires ne devraient pas être tenus responsables du piratage opéré par leurs clients. Mettre fin à l'abonnement Internet de ces derniers ne devrait pas non plus être quelque chose de fréquent, précise Grande. Les labels ne sont pas d'accord. Pour eux, les FAI ont un rôle central dans le piratage via le protocole BitTorrent. En effet, ils sont les seuls à pouvoir associer un client à une adresse IP, et donc agir suite à une notification pour violation de copyright. Grande Communications a également une réponse à ça.

Un fournisseur d'accès Internet condamné pour piratage se défend avec une comparaison audacieuse

L'entreprise maintient sa position et cite une autre affaire selon elle pertinente. À l'issue de celle-ci, la Cour suprême américaine a considéré que Twitter n'était pas responsable du fait que des terroristes d'ISIS ont utilisé la plateforme pour recruter des gens et lever des fonds. La comparaison a de quoi faire lever un sourcil, ce que les labels n'ont pas manqué de souligner. La décision ne devrait pas s'appliquer aux violations de droits d'auteur. Grande insiste : “la principale question […] dont est saisie la Cour est de savoir si fournir un service Internet à un contrevenant direct au droit d'auteur […] est suffisant pour étayer la responsabilité […]. La Cour suprême a récemment indiqué clairement que ce n'était pas le cas”.

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Le FAI ne s'arrête pas là. Il ne nie pas qu'en effet, les fournisseurs d'accès sont les seuls à pouvoir associer un pirate à une adresse IP. Mais alors, pourquoi ne pas poursuivre le client lui-même ? Les labels “pourraient porter plainte contre X à l'encontre d'un contrevenant présumé connu uniquement par son adresse IP, puis signifier une assignation à comparaître au FAI pour obtenir son identité”, suggère Grande. Et autant aller jusqu'au bout du raisonnement en listant toutes les personnes et entités qui devraient, selon lui, être la cible des ayants droit.

Il faudrait porter plainte contre les développeurs de programmes permettant le téléchargement de torrents selon le FAI

Pour se justifier, Grande Communications rappelle qu'il n'encourage pas activement le piratage et se contente de fournir un accès Internet neutre. En revanche, ce ne serait pas le cas pour, entre autres :

• Bram Cohen et BitTorrent Inc., créateur du protocole BitTorrent.
• Les développeurs et distributeurs des clients BitTorrent, les programmes permettant les échanges de fichiers via ce protocole.
• Les sites Web qui proposent de télécharger les clients BitTorrent.
• Les “trackers“, serveurs aidant les personnes à échanger en utilisant le protocole BitTorrent.
• Les entreprises qui gèrent et/ou hébergent les sites et serveurs mentionnés, permettant leur fonctionnement.

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“Chacun de ces acteurs joue un rôle direct dans le partage de fichiers musicaux protégés par droits d'auteur via BitTorrent. Grande, en revanche, est très éloigné du comportement illicite reproché”, conclut le FAI. Il est certain que tous les acteurs en question nieront totalement ces allégations qui visent à les rendre responsables du piratage. La décision que prendra la justice américaine sera dans tous les cas très importante puisqu'elle impactera tous les fournisseurs d'accès Internet et leurs clients.

Source : TorrentFreak