Motorola vient d'être condamné pour avoir violé un brevet essentiel dont elle ne paie pas la licence d'exploitation. La société n'a localement plus le droit de vendre ses smartphones. Et cela concerne même les Edge 50 qui viennent d'être officialisés. Le plaignant est une société américaine spécialisée dans la production et la gestion de brevets technologiques, dont certains sont considérés comme essentiels. Voici la réaction de Motorola et Lenovo qui feront appel de cette décision.

Malgré des débuts très difficiles, la marque Motorola réussit, petit à petit, à redevenir une marque attirante. Il faut dire que son offre est souvent alléchante, combinant une esthétique réussie, une fiche technique complète, des accessoires présents dans la boîte et des prix attractifs. Nous l’avons noté à plusieurs reprises dans nos tests, que ce soit celui du Edge 40 Pro ou du Razr 40 Ultra, par exemple. Et si vous appréciez la marque, sachez que nous préparons le test du Moto G34, présenté en février 2024, et du tout récent Edge 50 Pro que vous retrouverez dans nos colonnes dans les prochains jours.

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Alors que la dernière génération de la gamme Edge arrive sur les étals des boutiques européennes, Motorola est contrainte de freiner son lancement en Europe. En effet, la société InterDigital, qui développe et exploite un portefeuille de brevets, a porté plainte contre Lenovo et Motorola. Le constructeur chinois et sa filiale auraient exploité des technologies sans avoir signé de licence d’exploitation. Les brevets cités dans la plainte portent sur la connectivité des téléphones. Et plus spécifiquement sur le WWAN (Wireless Wide Area Network) qui permet à un appareil d’accéder à Internet depuis un réseau de téléphonie mobile. Il s’agit d’un brevet dit « essentiel » : le constructeur ne s’en passer.

Motorola ne peut plus vendre de smartphones en Allemagne

InterDigital a porté plainte auprès du Tribunal de Munich qui a jugé le 2 mai dernier qu’il y a bien violation de brevet. 6 jours plus tard, le 8 mai, le même tribunal dévoile la condamnation : Motorola et Lenovo n’ont plus l’autorisation de vendre des smartphones en Allemagne. Aujourd’hui, le site allemand de Motorola est totalement dépourvu de smartphone. Il n’y reste que quelques accessoires, des écouteurs et des chargeurs. Pour retrouver le chemin des étals, Motorola devra certainement signer un nouveau contrat de licence, comme ce fut le cas entre Oppo et Nokia, par exemple. Et qui avait conduit au retrait de la marque dans certains pays européens, dont la France.

Motorola et Lenovo ont d’ores et déjà annoncé vouloir faire appel de cette décision. Dans une daclaration officielle, communiquée à Phonandroid, Motorola explique respecter la décision du tribunal de Munich, mais ne l'accepte pas. Elle estime qu'InterDigital “viole ses propres obligations légales de concéder des licences sur sa technologie à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires“. Derrière cette phrase, Lenovo et Motorola accuse donc InterDigital de ne pas commercialiser ses brevets essentiels à un prix “raisonnable », comme le veut la loi internationale sur la propriété intellectuelle. “Nous attendons avec impatience la prochaine étape de la procédure et notre procédure d’appel en justice », ajoute le constructeur.

L'interdiction imposée à Motorola ne touche pas la France

Pour l'heure, cette décision judiciaire ne concerne que l'Allemagne. Le marché français n'est donc, pour l'heure, pas concerné. Si les smartphones ont disparu du site allemand de Motorola, ils sont toujours présents sur le site français. Et vous pouvez encore y acheter un Edge 50 Pro, par exemple. Notez qu’InterDigital avait aussi porté plainte contre Motorola au Royaume-Uni, mais n’y avait pas obtenu gain de cause. Si ce combat légal (et financier) devait toucher la France, cela ferait certainement suite à une plainte déposée localement.

Retrouvez ci-dessous la déclaration dans son intégralité :

« En tant que leader mondial de la technologie, Lenovo respecte les efforts et les investissements qui stimulent l'innovation, et nous sommes à la fois un fournisseur et un acquéreur de licences de propriété intellectuelle. Concernant l'affaire Interdigital (IDC), nous respectons la décision du tribunal de Munich, mais nous ne l'approuvons pas, car nous estimons qu'IDC a violé ses propres obligations légales de concéder des licences sur sa technologie à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND), que ce soit à Lenovo ou à nos fournisseurs tiers.

L'accès à la technologie standardisée selon les termes FRAND est crucial pour l'avenir de l'industrie technologique mondiale ; nous continuerons à lutter pour la transparence dans les négociations de licences et contre les entreprises qui recherchent des taux excessifs pour leurs portefeuilles de brevets. L'innovation doit être à la fois accessible et abordable, et les comportements de licence de brevets mondiaux déraisonnables ainsi que les frais d'IDC désavantagent les clients allemands, en particulier les consommateurs, en réduisant l'accès aux technologies les plus récentes et en augmentant les prix des produits technologiques. Nous attendons avec impatience la prochaine étape de la procédure et notre procédure d’appel en justice ».

Source : Wiwo.de