Ça y est, après plusieurs mois d’attente, les banques vont enfin devoir rendre tous les virements instantanés pour les clients, et ceux-ci devront surtout être proposés sans frais supplémentaires.

L'Union européenne a adopté un nouveau règlement qui rendra les virements bancaires plus rapides et plus sûrs pour les consommateurs et les entreprises de l'Union. Ce règlement, qui actualise les règles de l'espace unique de paiement en euros (SEPA), imposera aux banques et aux autres prestataires de services de paiement (PSP) de veiller à ce que les virements soient traités dans un délai de dix secondes, quelle que soit l'heure ou la journée.

Le nouveau règlement vise à éliminer les retards et à améliorer la sécurité des transferts de fonds, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui dépendent de la rapidité des paiements. Selon le règlement, les payeurs et les destinataires doivent recevoir la confirmation de la disponibilité des fonds transférés dans le même délai de dix secondes. Le règlement s'applique également aux États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et qui effectuent régulièrement des transactions en euros, avec une période de transition plus longue et une exemption temporaire pour les comptes ouverts en dehors des heures de bureau.

Les banques vont devoir se plier aux nouvelles règles de l’UE

Afin de protéger les clients contre les fraudes et les erreurs, le règlement impose également aux prestataires de services de paiement de mettre en œuvre des mesures strictes de détection et de prévention des fraudes et de fournir des services de vérification de l'identité sans frais supplémentaires. Les clients peuvent également fixer des limites maximales pour les virements instantanés en euros afin de réduire les risques de fraude.

Le règlement définit également les règles de tarification et d'indemnisation pour les virements instantanés. Les clients ont le droit de demander une indemnisation aux prestataires de services de paiement s'ils subissent des pertes financières en raison d'un manque de prévention de la fraude. Les prestataires de services de paiement doivent également vérifier si leurs clients font l'objet de sanctions ou de restrictions liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. La tarification des virements instantanés en euros doit être la même que celle des virements non instantanés en euros, selon le règlement.

Michiel Hoogeveen, chef de file des députés européens, a salué le règlement comme une modernisation longtemps attendue des paiements dans le marché unique européen. Le règlement a été approuvé par 599 voix pour, 7 contre et 35 abstentions. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.