Le contrôle technique pour les deux-roues est devenu une réalité ce lundi 15 avril 2024. On fait le point ensemble sur les véhicules concernés, les démarches à faire et les sanctions prévues pour ceux qui choisiraient d'en faire l'impasse. 

La chose avait été annoncée par le gouvernement en octobre 2023. Oui, le contrôle technique pour les deux-roues va finalement voir le jour après de multiples rebondissements. Pour cause, le projet controversé avait été annulé en 2022, afin de finalement être remis sur le tapis suite à une injonction du Conseil d'Etat. Mine de rien, la France faisait partie des derniers retardataires en Europe, puisqu'une directive européenne prévoyant l'instauration d'un contrôle technique pour les deux-roues dans les Etats membres existe depuis avril 2014.

Et c'est en ce lundi 15 avril 2024 que cet examen entre officiellement en vigueur. Au total, la mesure va concerner près de 2,5 millions de motards dès 2024, si l'on en croit l'organisation représentant les professionnels du secteur Mobilians.

Quels sont les véhicules concernés par le contrôle technique ?

Concrètement, ce nouveau contrôle technique sera obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie L, soit :

• les cyclomoteurs
• les motos
• les scooters
• les tricyles à moteurs
• les quadricyles légers et lourds

Comme nous l'avions abordé dans nos colonnes en novembre dernier, les voiturettes sans permis comme la Citroën AMI ou la Fiat Topolino devront elles aussi passer par la case inspection de manière régulière. Selon le gouvernement, la procédure sera instaurée progressivement, et ce afin d'éviter l'engorgement dans les centres de contrôles agréés. Ainsi, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 devront être passer au crible d'ici le 31 décembre 2024 au plus tard. Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, l'échéance passe en 2025  et ainsi de suite. Précisons que la durée de validité du contrôle est de 3 ans. 

Quels sont les points examinés ?

Au total, le contrôle va porter sur 78 points répartis dans 8 catégories différentes. L'examen s'attardera notamment sur :

• l'état des freins
• l'état des équipements de direction (guidon, colonne, volant)
• le fonctionnement des feux, des dispositifs réfléchissants et des équipements électriques
• l'état des rétroviseurs
• l'état des essieux, des roues, des pneumatiques et des suspensions
• l'absence d'émissions polluantes et de nuisances sonores excessives (provoquées notamment par des modifications du pot d'échappement)

164 défaillances peuvent potentiellement être trouvées durant le contrôle technique. 9 sont critiques et sont synonymes d'immobilisation immédiate du véhicule avant réparations et contre-visite. 85 sont quant à elles majeures. Ici, le conducteur pourra continuer à rouler, avec l'obligation toutefois de procéder aux réparations adéquates dans les 2 mois suivants et d'effectuer une contre-visite.

Quelles sanctions pour les réfractaires ?

On le sait, la mesure est loin, très loin de faire l'unanimité. Pour preuve, les motards étaient encore nombreux dans la rue ce week-end pour manifester leur désaccord. Ils étaient plus de 40 000 à travers la France d'après les chiffres du ministère de l'Intérieur. Certains ont d'ailleurs annoncé qu'ils ne comptaient pas se conformer au dispositif.

Bien entendu, le gouvernement a prévu des sanctions. Tout comme les automobilistes, refuser de passer le contrôle technique pourra être puni par une amende forfaitaire de 135 euros. En cas de paiement rapide (sous les 3 jours), la somme passe à 90 euros. En revanche, une fois un délai de 45 jours écoulé, la note grimpe à 375 euros !

Et si le paiement se fait toujours attendre, un tribunal de police pourra la faire grimper à 750 euros, et prononcer par la même occasion l'immobilisation du véhicule, la mise en fourrière ou encore la saisie de la carte grise.

Combien coûtera le contrôle technique ?

Concernant le prix du contrôle technique, le précédent ministre du Transport Clément Beaune avait promis que le montant serait inférieur à 50 euros. Il n'en sera rien finalement. En effet, le prix n'est pas réglementé par l'Etat. De fait, il est fixé librement par les gérants des centres de contrôle. Il faudra donc se renseigner attentivement avant se de rendre dans le premier centre venu.