La France vient d'adopter une loi dite “anti-gaspillage” visant à endiguer l'obsolescence des appareils électroniques. La loi concerne aussi bien l'électro-ménager que les smartphones, ordinateurs ou télévisions : elle met notamment en place des obligations pour les constructeurs en termes de pièces détachées et support logiciel et instaure un “indice de réparabilité”.

Les députés ont voté ce jeudi 30 janvier 2020 le projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire aussi appelée Loi anti-gaspillage. L'ambition de cette Loi, qui se veut l'un des moments forts du quinquennat d'Emmanuel Macron est de “sortir la France d’une société du tout jetable pour une société du tout réutilisable”, comme l'avait déclaré Brune Poirson, secrétaire d'Etat à l'origine du projet.

Il y a urgence : chaque année les Français jettent plus d'un million d'appareils électroniques, omniprésents dans les foyers. Et avec l'avènement des objets connectés, les nouveautés et autres avancées technologiques, rien n'indique que le nombre d'appareils électroniques que possède chaque habitant va réduire. La Loi anti-gaspillage concerne de nombreuses catégories de produits.

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On vous propose de voir ce que cela implique tout particulièrement pour les smartphones et l'informatique.

Informations sur la réparabilité et l'impact de la consommation

La première des mesures, c'est que les constructeurs devront désormais afficher sur leurs produits un indice de réparabilité un peu à la manière de l'étiquette énergie. Cet indice qui concerne tous les produits électroniques doit indiquer rapidement au consommateur si l'appareil pourra ou non facilement être réparé. L'objectif est d'atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans.

L'indice sera une simple note sur dix apposée directement sur le produit ou son emballage et sur le lieu de vente. Cet indice entrera en vigueur avant le 1er janvier 2024. Notez que cet indice est consitué avec l'ensemble des parties prenantes (fabricants, vendeurs, distributeurs, ONG, associations de consommateurs…). Les smartphones, ordinateurs portables ou encore télévisions font partie des premiers visés.

Dès le 1er janvier 2021 les fabricants devront également communiquer sur les pièces détachées : les conditions de leur disponibilité, pendant combien de temps, etc… La liste des pièces détachées disponibles sera affichée sur le lieu de vente. Le fabricant aura aussi la possibilité de l’indiquer sur le produit. Dans tous les cas les pièces détachées doivent être disponibles sous un délai de 15 jours. Le réparateur devra proposer des pièces détachées issues de l'économie circulaire.

Autre mesure : à partir du 1er janvier 2022, les opérateurs et FAI “devront afficher une information sur la quantité de données consommées, ainsi que l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondantes”, comme on peut le lire sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Repenser le recyclage pour inciter les fabricants à s'améliorer

La loi met en place une “filière de responsabilité élargie” (REP) pour les produits électroniques. Les fabricants et distributeurs devront “financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées”. Ce financement prendra la forme d'une écocontribution payé par le fabricant et qui dépend du coût du recyclage pour tel ou tel appareil.

Plus un appareils sera difficile à recycler, plus sa fin de vie sera coûteuse pour le fabricant. De quoi inciter à de meilleures pratiques. Enfin, il y aura à partir du 1 er janvier 2020 un système de “bonus-malus” pour favoriser les produits les plus respectueux de l'environnement. Ceux qui font des produits plus faciles à recycler paieront une contribution moindre à leur REP.

A contrario, les constructeurs qui ne respectent pas ces mesures verront leur contribution s'alourdir. Le montant de cette contribution pourra être défini par arrêté si nécessaire. Par ailleurs, les fabricants ne pourront pas s'en cacher : ils auront l'obligation d'afficher ce bonus ou malus sur leurs produits avec un code couleur ou pictogramme – les détails techniques de cet affichage seront ultérieurement fixés par arrêté.

Loi encore incomplète

Ce texte de loi anti-gaspillage n'est vraisemblablement qu'un début. D'ici six mois, le gouvernement devra produire un rapport sur les appareils numériques et l’obsolescence logicielle. La fin de la livraison des mises à jour rend de facto les appareils concernés obsolètes, surtout lorsqu'il s'agit de smartphones. Mais bien sûr le sujet est complexe, et les débats promettent d'être très animés.

La loi ne règle pas vraiment, par ailleurs, la question du coût de la réparation. Le montant de celle-ci peut souvent inciter à acheter un nouveau produit. La nouvelle loi prévoit un “fonds” pour faire baisser la note, mais pour l'instant on ne sait pas vraiment quelle forme cela prendra.