En 2017, Google a été accusée d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping dans les résultats de son moteur de recherche. La sentence de la Commission européenne est historique : une amende record de 2,4 milliards d'euros. Quatre ans après cette première décision, Google a perdu son appel, le Tribunal de l'Union européenne ayant confirmé la condamnation prise en première instance.

Dans la longue collection d'amendes infligées à Google que ce soit pour monopole d'Android, pour pratiques anticoncurrentielles ou violation de la vie privée, l'une d'entre elles avait fait date pour son montant. En 2017, la Commission européenne inflige une sanction record (pour l'époque) de 2,4 milliards d'euros à la firme de Mountain View.

Le géant du web est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix Google Shopping dans son moteur de recherche, empêchant par la même occasion aux “autres sociétés de livrer concurrence et aux consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services”. Sans surprise, Alphabet, la maison-mère de Google, avait fait appel de cette décision auprès du Tribunal de justice de l'Union européenne.

Or, nous venons d'apprendre que les juges européens viennent justement de confirmer la décision prise en première instance il y a plus de quatre ans. “Le tribunal rejette pour l'essentiel le recours des deux sociétés et confirme l'amende infligée par la Commission”, précise le Tribunal de justice de l'UE.

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Le Tribunal de justice de l'UE confirme l'amende infligée à Google en 2017

Les magistrats ont pris le choix de confirmer la sanction infligée en première instance pour deux raisons principales. En premier lieu et à leurs yeux, la pratique de Google visait expressément à nuire à la concurrence : “En favorisant son propre comparateur de produits sur ses pages de résultats généraux par le biais d'une présentation et d'un positionnement privilégiés, tout en reléguant dans ces pages les résultats des comparateurs concurrents, par le biais d'algorithme de classement, Google s'est écartée de la concurrence par les mérites”.

Ensuite, le Tribunal de justice de l'UE a reconnu que la pratique de Google avait impacté négativement les activités des comparateurs de prix concurrents. De fait, les juges européens ont tranché : Google devra bel et bien s'acquitter de cette amende de 2,4 milliards d'euros, soit 1,44 % du chiffre d'affaires d'Alphabet en 2020.

Pour les magistrats, le montant de la sanction était et reste justifié dans le sens où il prend “en considération le fait que le comportement en cause a été adopté de manière délibérée et non par négligence”. Notez qu'il reste toutefois une porte de sortie pour l'entreprise californienne : le pourvoi en cassation auprès de la Cour de justice européenne dans un délai de deux mois et dix jours suivant la décision du Tribunal.