Les deux opérateurs ont essayé de réduire leurs versements au CNC, le Centre national du cinéma et de l'image animée. Une belle tentative qui ne passera pas. En effet, la justice vient de condamner Free et SFR à régulariser leur situation avec l'institution en charge du 7e art français.

En tant qu'opérateurs qui fournissent des offres de télévision, Free, SFR et consorts doivent depuis 2010 s'acquitter d'une taxe auprès du CNC (ndrl : Centre national du cinéma et de l'image animée) : le TST-D. Pour résumer, cette taxe d'un montant de 3,5 % sur les abonnements TV Triple Play est encaissée par le CNC chaque année pour aider au financement de la production cinématographique hexagonale.

D'année en année, le TST-D est devenu l'une des principales sources de revenus du CNC. En effet et si l'on en croit le projet de loi de finances 2024, cette contribution représente aujourd'hui 27 % du budget de l'institution en charge du 7e art français, soit près de 746 millions d'euros cette année. Et ce pourcentage devrait encore augmenter, notamment après les augmentations successives opérés par les opérateurs sur leurs offres TV (+1,20 € en moyenne).

Seulement, cette taxe embête évidemment les opérateurs qui cherchent par tous les moyens à en réduire le coût. Dans ce combat, Free et SFR ont adopté une tactique similaire comme l'expliquent nos confrères du site l'Informé. Pour faire simple, les deux opérateurs prétendent que la taxe ne doit pas s'appliquer à certains éléments compris dans leurs offres TV respectives. En 2022, Free et SFR ont été condamné par la justice une première fois pour avoir versé des sommes moins importantes que prévues au CNC en 2015 et 2016.

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Free et SFR vont devoir payer leurs parts au CNC

De son côté, le trublion du net avait déclaré qu'il ne fallait pas compter dans la taxe la location du réseau cuivre d'Orange (un service qui représente entre 6 et 10 € par mois sur la facture des abonnés Revolution et Alicebox Initial). Quant à SFR, l'opérateur mené par Patrick Drahi avait estimé que l'assiette de la taxe devait exclure le coût de location de la box, mais aussi le bouquet de journaux en ligne offert aux abonnés depuis 2016. Sans surprise, le CNC avait balayé les arguments des deux opérateurs, notifiant au passage un redressement à chacun d'un montant respectif de 5,46 millions et 31,5 millions d'euros sur les années 2015 et 2016.

Dans leur bon droit, Free et SFR ont fait appel de cette décision. Et une nouvelle fois, la justice s'est rangée du côté du CNC vers la fin janvier 2024 : “les sommes acquittées dans le cadre d'un abonnement internet permettant de recevoir la télévision font partie de l'assiette de la taxe, y compris lorsque ces services ou options ne permettent pas, à eux seuls, d'accéder à la télévision”. En d'autres termes, la taxe s'applique bien sur l'intégralité de la facture de l'offre TV des abonnés, qu'importe son contenu.

Comme le souligne l'Informé, Free et SFR ont toujours l'option de se tourner vers le Conseil d'Etat dans l'espoir d'obtenir gain de cause. Mais les chances de victoire sont minces, très minces. Ajoutons qu'Orange pourrait bien être à son tour dans le collimateur du CNC. Plutôt bon élève durant des années, l'opérateur aurait minoré ses versements ces dernières années. D'après l'institution, les arriérés s'élèvent à 30 millions d'euros. Et elle compte bien les récupérer.