Apple risque près de 40 milliards d’euros d’amende en Europe, voici pourquoi

Par Le 15/06/2024 1 com

Apple pourrait être la première grande entreprise Tech a être poursuivi dans l'Union européenne pour non-respect du Digital Markets Act. En cas de condamnation, l'amende se chiffrerait en dizaines de milliards d'euros.

Apple store
Crédits : 123RF

Détenteur d'un iPhone et habitant dans l'un des 27 pays de l'Union européenne, vous avez forcément remarqué que quelque chose a changé début mars 2024. La mise à jour iOS 17.4 est arrivée avec tout un tas de nouveautés dont certaines auxquelles le reste du monde n'a pas eu droit. Et pour cause : elles sont là parce qu'Apple doit se conformer au Digital Markets Act (DMA), texte européen obligeant les grandes entreprises de la Tech a respecter plusieurs dispositions.

C'est par exemple grâce au DMA qu'il est désormais possible d'installer un magasin d'applications autre que l'App Store sur son iPhone. Une véritable révolution pour un écosystème qui a toujours farouchement protégé son hégémonie. Sauf qu'Apple ne voulait visiblement pas céder aussi facilement. Avant même l'application du DMA, la société annonce l'introduction d'une taxe appelée “core technology”. Le principe est simple : pour toute installation d'une appli en dehors de l'App Store après le premier million, le développeur devra payer 50 centimes d'euros. Une manière de faire qui pose visiblement problème.

Apple pourrait écoper d'une amende de plusieurs dizaines de milliards d'euros dans l'Union européenne

Selon les informations obtenues par le Financial Times qui a pu s'entretenir avec des sources proches du dossier, la Commission européenne pourrait poursuivre Apple pour non-respect du DMA. Plus précisément, elle reprocherait à la firme l'existence de la taxe “core technology”, un moyen détourné d'assurer la domination de l'App Store face aux boutiques alternatives.

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En cas de condamnation, l'amende pourra aller jusqu'à 10 % des revenus annuels moyens d'Apple dans le monde. Si l'on se base sur ceux de 2023, cela représenterait environ 36 milliards d'euros. Les sources précisent qu'il s'agit là d'éléments préliminaires. Apple a donc le temps d'agir dans le bon sens pour éviter les poursuites, ou du moins les retarder. Dans le cas contraire, la Commission européenne pourrait faire une annonce officielle à ce propos “dans les prochaines semaines“.


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