Le Parlement européen vient d'approuver la refonte des règles relatives à la sécurité des jouets vendus en ligne. Ces mesures comprennent notamment l'instauration d'un “passeport numérique du jouet”.

Acheter un jouet en ligne ne devrait plus être synonyme de danger pour votre enfant. En effet, le Parlement européen vient tout juste de se positionner favorablement sur la refonte des règles en vigueur concernant la sécurité des jouets vendus en ligne.

Sans parler d'urgence, la question était importante, surtout quand on sait que les jouets faisaient partie en 2022 du TOP 10 des produits dangereux selon le système européen d'alerte (23 % des notifications à eux seuls). Avec ces nouvelles mesures, le Parlement européen veut imposer des règles plus strictes sur la conception des jouets.

Sont bannies par exemple du processus de fabrication :

• les substances cancérigènes et mutagènes
• les substances toxiques pour la reproduction
• les perturbateurs endocriniens
• les substances chimiques pouvant affecter le système respiratoire
• les substances alcalines perfluorées et polyfluorées

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Un passeport numérique pour chaque jouet

Par ailleurs, chaque jouet vendu en ligne au sein de l'UE devra désormais afficher un passeport numérique. Ce nouveau document va remplacer l'actuelle déclaration de conformité européenne. Concrètement, il permettra de renforcer la traçabilité d'un produit et facilitera également les opérations de contrôles effectuées par les douanes. Les utilisateurs pourront aussi accéder facilement aux informations relatives à la sécurité et aux avertissements, via un QR code notamment.

D'après les dires du Parlement, les fabricants de jouets seront soutenus dans la réalisation d'évaluations de sécurité et le respect des exigences liées aux nouveaux passeports.

Les jouets connectés et basés sur l'IA aussi visés

Notez que les jouets qui embarquent de l'IA ne sont pas épargnés. En effet, ils devront se conformer à la récente loi sur l'intelligence artificielle et respecter certaines exigences en matière de cybersécurité, de protection des données personnelles et de la vie privée. Quant aux fabricants de jouets connectés, ils devront prendre en compte les risques pour la santé mentale et le développement cognitif des enfants.

Pour rappel, le cas des jouets connectés n'est pas nouveau. En 2019, la CNIL a déclaré que les jouets connectés était un danger pour les enfants, notamment en raison des risques de piratage ou d'espionnage (dans le cas des produits équipés d'un micro et d'une connexion à internet). “Les enfants sont notre avenir et méritent les jouets les plus sûrs que nous puissions leur offrir. C'est ce que nous leur assurons avec la révision des règles de sécurité”, promet la rapporteure du texte Marion Walsmann.